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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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Frédérique Meunier

Le Sénat propose de créer un medium de service public territorialisé déclinant son offre éditoriale sur tous les supports. Dans ce cadre, il recommande de réunir France 3 et France Bleu dans une même filiale de la société unique pour proposer des programmes conçus en partenariat avec les collectivités territoriales. Cette fusion devrait aussi permettre de repenser les méthodes de travail en adoptant des modes de production plus souples et réactifs. Quel est votre avis sur cette proposition ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

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Frédérique Meunier

Durant la campagne électorale, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, au nom de la défense du pouvoir d'achat. On aurait espéré que cette mesure intervienne après un débat parlementaire autour d'une réforme de l'audiovisuel. Hélas, elle est prévue dès la prochaine loi de finances rectificative, accompagnée du remboursement des versements aux contribuables mensualisés. Une telle décision méritait mieux qu'un débat dans l'urgence. L'audiovisuel public est l'un des vecteurs essentiels de la diversité culturelle. Il permet de financer la création cinématographique, de garantir sa ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

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Frédérique Meunier

Votre discours est bien différent de celui, plein d'enthousiasme, que vous teniez il y a cinq ans lors de l'élection de Monsieur Macron. Vous semblez désormais plus sceptique sur votre devenir. Le Gouvernement a annoncé la création d'une éventuelle commission, qui pourrait être « la vigie de l'indépendance de l'audiovisuel ». Nous avons auditionné hier la ministre de la Culture, qui nous a donné très peu de détails sur cette commission, en dehors de l'évocation de l'ARCOM qui pourrait constituer cette garantie d'indépendance. Nos collègues sénateurs avaient également émis dans leur rapport l'idée de la création d'une commission composée de cinq ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

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Frédérique Meunier

Dans deux ans, la capitale française accueillera le monde entier pour les Jeux olympiques et paralympiques. Plus l'échéance se rapproche, plus la crainte d'une explosion des coûts se fait ressentir, même si tous les acteurs du projet s'accordent à dire que le budget ne sera pas dépassé. Pourtant, les Jeux olympiques de Tokyo, marqués par la crise sanitaire, ont coûté 11,3 milliards d'euros, soit presque deux fois le montant qui avait été estimé en 2013. Comment l'inflation va-t-elle peser sur le budget de l'organisation des Jeux olympiques ? Emmanuel Macron a précisé qu'il n'y aurait pas d'impôt Jeux olympiques et que les Jeux financeraient les Jeux. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022

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Frédérique Meunier

Je souhaiterais connaître votre position sur le harcèlement sportif et sur l'exigence de neutralité des espaces sportifs. Par ailleurs, la mise en place de systèmes informatiques pour faciliter la gestion administrative des clubs pourrait être une solution à la crise du bénévolat. Les bénévoles ont besoin d'attention et veulent être reconnus, par seulement dans la perspective des Jeux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Frédérique Meunier

La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des AESH ont toujours figuré parmi les priorités de mon groupe. Il est urgent de revaloriser le métier d'accompagnant. Toutefois, la proposition de loi vise à titulariser tous les AESH en poste. Or la fonctionnarisation ne me semble pas être la réponse adéquate. J'ai rencontré beaucoup d'AESH et elles ne m'ont jamais fait part de leur souhait de devenir fonctionnaires. Du reste, la France compte déjà de nombreux fonctionnaires. L'un des principaux enjeux est le temps partiel subi par ces personnes. Le rapport accompagnant la proposition de loi de Michèle Victory mettait en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022

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Frédérique Meunier

59 % des Français des moins de 25 ans admettent faire davantage confiance aux réseaux sociaux qu'aux médias traditionnels pour s'informer. La cause principale, selon eux, en est la censure et la désinformation. L'accès immédiat à une large quantité d'informations est en soi louable, mais il est important de se préoccuper de la véracité de ces informations. Nous avons auditionné M. Patino, d'Arte, Mme Saragosse, de France Médias Monde, Mme Veil, de Radio France, M. Derobe de TV5 Monde, ou encore Mme Ernotte, de France Télévisions. Tous ont mis en avant la fiabilité de leurs informations et ont rappelé que leurs médias étaient considérés comme des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022

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Frédérique Meunier

La question du port de l'uniforme à l'école reste un sujet délicat, on le voit aujourd'hui, mais revient régulièrement. Certains le défendent comme un outil qui favorise l'égalité et permet de lutter contre le harcèlement scolaire et le racket. Pour d'autres, il permettrait de régler la question sensible des tenues religieuses au collège et au lycée. D'autres encore, par manque de courage, préfèrent se cacher derrière des envolées philosophiques à la Tartuffe, pour masquer leur incapacité à régler les problèmes récurrents de l'école de la République. Selon certains syndicats, ce sujet n'intéresse que le monde politique et ne serait jamais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Frédérique Meunier

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Frédérique Meunier

Transparence, maîtrise des dépenses, exemplarité, clarté et maintenant sécurité… telles sont nos demandes en tant que députés. À ce stade, 96 % du gros œuvre est finalisé et le COJOP prendra les bâtiments pour les aménager. Vous émettez une réserve sur le coût financier de cet aménagement, que je comprends. La troisième étape concernera l'héritage, c'est-à-dire la reconversion des bâtiments, qui demeure encore floue. Vous avez évoqué vos recommandations, mais quelle est leur force ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023

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Frédérique Meunier

Il y a quelques jours, la ministre de la Culture est revenue sur les récentes plaintes déposées auprès de l'Arcom contre Cyril Hanouna et C8. Elle a affirmé : « Il faut responsabiliser les présentateurs, les chroniqueurs, mais aussi les patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Elle a ensuite clairement évoqué l'avenir incertain de certaines chaînes, notamment C8 et CNews, en ajoutant : « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de leur bilan ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023

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Frédérique Meunier

En 2018, l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire, s'était distingué en publiant un rapport sur les manipulations de l'information, qui visait les agissements de certains médias russes. Ce rapport avait d'ailleurs nourri la loi contre la manipulation de l'information, adoptée par le Parlement en novembre 2018. L'ancien président de l'Irsem avait même été poursuivi en diffamation par RT France pour avoir évoqué une manipulation de l'information et des falsifications par cette chaîne de télévision détenue par l'État russe, avant d'être finalement relaxé par le tribunal judiciaire de Paris. En 2022, L'Irsem a publié un rapport ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023

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Frédérique Meunier

Monsieur le ministre, la droite républicaine a toujours assumé de réformer les retraites, que ce soit Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy, pour sauver notre système par répartition. Le système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l'inversion, entre autres, du rapport démographique. On comptait trois cotisants pour un retraité en 1970, deux cotisants pour un retraité en 2000, pour seulement 1,7 cotisant aujourd'hui. Une réforme de retraite est nécessaire, mais doit être acceptable pour la population dans un pays fracturé, avec une situation sociale explosive et nous espérons que le débat parlementaire permettra d'améliorer la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023

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Frédérique Meunier

L'une des propositions des groupes de travail vise à instaurer un temps complémentaire de formation post-diplôme, au niveau du CAP comme du bac pro, avec pour objectif d'améliorer un taux d'accès à l'emploi qui reste médiocre. Vous avez indiqué que cette proposition a déjà été expérimentée : que pouvez-vous nous en dire ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023

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Frédérique Meunier

La loi confortant le respect des principes de la République est entrée en vigueur en 2022. Jean-Michel Blanquer avait promis que ceux qui instruisent correctement leurs enfants en famille pourraient continuer à le faire. Or les familles doivent se battre pendant des mois avant de réussir à sortir leur enfant de l'école, où il souffre. Dans plusieurs académies, des refus systématiques ont été opposés aux familles qui présentaient pourtant des projets éducatifs sérieux. En outre, les inégalités dans le traitement des dossiers sont grandes entre les régions. Si son intention première était de lutter contre la radicalisation de certains enfants en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2023

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Frédérique Meunier

Madame la ministre, vous vous attaquez à de nombreux chantiers, mais la quantité ne fait pas toujours la qualité. Le chantier des maisons des femmes est à saluer. J'ai la chance d'avoir une maison des femmes dans mon département, la Maison de soie. Encore faut-il pouvoir conserver ces structures. Le surmenage des soignants vient uniquement du manque de personnels. Augmentez leur nombre dans les hôpitaux et leurs problèmes de santé diminueront énormément. Nul besoin d'experts pour le savoir. Je siège au conseil de surveillance d'un hôpital, et je peux évoquer de nombreux exemples de problèmes quotidiens. Les professionnelles de santé qui y travaillent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023

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Frédérique Meunier

Ma question porte sur la hausse de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), dont tous les étudiants doivent s'acquitter. Elle atteindra 100 euros à la rentrée 2023-2024, soit une hausse de 5,2 % ; en l'espace de cinq ans, elle aura augmenté de 11,11 %. Or on sait que l'inflation continue de peser dans le budget des étudiants. Les syndicats étudiants déplorent une taxe qui pèse de plus en plus lourd dans le coût de la rentrée étudiante et ne cessent d'alerter sur la précarité grandissante de la population étudiante. C'est tout le paradoxe de cette taxe, car les sommes collectées financent des projets de vie de campus : elle contribue donc ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023

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Frédérique Meunier

L'Italie a considéré que le robot conversationnel développé par les États-Unis enfreignait, de multiples façons, la réglementation européenne protégeant les internautes et a donc décidé d'en bloquer l'accès pour atteinte à la législation sur les données personnelles. Vous considérez qu'il s'agit d'une « mauvaise réponse » et vous souhaitez que la France adopte une approche plus modérée. Depuis 2021, le Parlement européen examine un projet de règlement encadrant l'usage et la commercialisation de l'intelligence artificielle. Pouvez-vous nous préciser le cadre dont vous souhaiteriez disposer ? Par ailleurs, comment réguler sans freiner l'essor de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Frédérique Meunier

Pour sa part, le groupe les Républicains a toujours plaisir à voir de jolies robes ! Le projet de loi-cadre adopté hier par le Sénat unanime facilitera la restitution des œuvres spoliées lors des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 en créant une dérogation au principe d'inaliénabilité des biens culturels du domaine public pour simplifier le dispositif de restitution de ces biens particuliers. On estime à 100 000 le nombre d'œuvres concernées, et ce nombre semble sous-évalué. Le texte permet aux ayants droit de négocier un accord amiable de réparation autre que la restitution – une compensation financière ou tout autre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2023

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Frédérique Meunier

Nous assistons ces dernières années à un déluge de dysfonctionnements au sein des fédérations sportives françaises : racisme, homophobie corruption, violences sexistes et sexuelles. Il est indispensable d'approfondir la réflexion sur la gouvernance des fédérations, qui devrait être irréprochable. La commission d'enquête, composée de trente membres, serait chargée d'identifier les défaillances de fonctionnement dans le monde du sport en France. Je rappelle, cependant, que le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport doit faire, d'ici à la fin de l'automne 2023, des propositions concrètes et opérationnelles sur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023

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Frédérique Meunier

M. Deloire, Reporters sans Frontières a publié un livre blanc Trente Propositions pour le Droit à l'Information. Parmi vos recommandations, il en figure deux sur lesquelles j'aimerais revenir. La première consiste à développer l'éducation aux médias en renforçant les programmes de l'Éducation nationale, réalisés conjointement par les professeurs et des journalistes professionnels. Il s'agirait d'intégrer un volet pédagogique d'initiation citoyenne aux techniques de « fake checking ». La seconde proposition consiste à créer un « pass médias » pour les jeunes de 15 à 24 ans dans le but de diversifier leurs moyens d'accès à des médias ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023

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Frédérique Meunier

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau. Deux collégiens, Lindsay et Lucas, se sont suicidés, après avoir été victimes de harcèlement. Pourtant ils étaient scolarisés dans des établissements dotés du programme Phare, programme de lutte contre le harcèlement à l'école. N'est-ce pas la preuve que ce programme est bien peu efficace ? L'heure de sensibilisation que vous annoncez pour tous les collégiens n'est-elle pas un « coup de com » ? Trop souvent le personnel de l'école fait mine de ne pas voir ou les enseignants disent que ce n'est pas de leur responsabilité. Malheureusement rares sont encore les établissements qui agissent véritablement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Frédérique Meunier

Depuis six ans, on nous annonce chaque année d'extraordinaires augmentations du budget de l'Éducation nationale et, chaque année, les mêmes problèmes se posent : lacunes dans les savoir fondamentaux, manque de revalorisation salariale des personnels pour faire face à la pénurie, absences de médecins, d'infirmières, de psychologues. Au-delà de la question des moyens, la question n'est-elle pas de mieux dépenser ? De plus, à force de concentrer tous les moyens sur les zones urbaines, la jeunesse rurale a été entièrement délaissée. Neuf des dix départements où les jeunes sont les plus touchés par les difficultés de lecture sont ruraux. Quid des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Frédérique Meunier

Depuis des années, l'Association nationale des élus en charge du sport réclame un déplafonnement des taxes destinées à financer les subventions aux équipements sportifs. Elle déplore les choix du projet de loi de finances pour 2024 et regrette que plusieurs de ses propositions n'aient pas été retenues. Ainsi, la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux. La création d'une surtaxe temporaire de 0,3 % sur les paris sportifs aurait, quant à elle, permis de consolider le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Frédérique Meunier

À l'heure où la quasi-totalité des chaînes privées dénoncent une concurrence déloyale des médias publics, les crédits alloués à l'audiovisuel public sont en hausse de 6 %. Outre cet avantage compétitif injuste, elles leur reprochent également de proposer des programmes similaires aux leurs, ce qui est contraire à leur mission de service public. Au vu des montants alloués à l'audiovisuel public, l'Association des chaînes privées rappelle que leurs demandes sur l'encadrement des pratiques publicitaires sont d'autant plus légitimes. Rappelons que le budget de Radio France est supérieur à l'ensemble des budgets de toutes les radios privées. Celles-ci ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Frédérique Meunier

C'est une bonne chose de doter la France d'un mécanisme clair et transparent, s'agissant de la restitution de restes humains appartenant à des collections publiques. La première tentative, en janvier 2022, n'avait pas suscité un vif intérêt chez Mme Bachelot, alors ministre de la Culture – qui craignait peut-être d'ouvrir la boîte de Pandore –, si bien que le texte voté par le Sénat n'avait pas été examiné par l'Assemblée nationale. Ce nouveau texte est proche du premier, même s'il ne prévoit plus la création d'un conseil scientifique chargé de donner son avis sur les demandes de restitution. Je tenais à vous remercier, madame la ministre, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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